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Règlementation et conditions générales de vente



1) conditions d'inscription:


La fiche d'inscription dûment remplie doit être obligatoirement accompagnée de l'acompte de
30 %. L'inscription n'est définitive qu'après réception de cette somme. Le participant recevra une confirmation par retour de courrier postal ou électronique ainsi que le montant du solde à régler et les informations nécessaires en cas de choix pour un hébergement. Âge minimum de participation: 16 ans (sauf accord particulier). Des conditions spéciales d'inscription sont à remplir pour les ressortissants non-européens nécessitant un visa d'entrée en France (renseignements sur demande).

2) conditions et modes de paiement:

Si le règlement s'effectue par un autre moyen que par la carte bancaire via notre serveur sécurisé SSL (site Internet), le solde du cours doit être réglé au plus tard 10 jours avant la date du début du stage. Dans le cas où pour raisons particulières, l'inscription s'effectuerait tardivement, le participant devra régler les sommes dues dès le jour de son arrivée ou effectuer la totalité du règlement au moment de l’inscription. Si le règlement du cours s'effectue par la carte bancaire via notre serveur sécurisé SSL (site Internet), il peut être total (100 %) ou partiel (30%). Le solde peut être réglé par l'un des 4 moyens de paiement proposé, mais aussi sur place par carte bancaire (terminal de paiement). Le participant au stage devra indiquer son nom, la date et le stage choisis pour chaque opération bancaire. L'hébergement ne peut en aucun cas être vendu seul sans l'enseignement. Les frais d’hébergements sont à régler directement aux hébergeurs (sauf accord préalable). Les règlements s’effectuent exclusivement en Euro (€).
Pour payer vos frais d’inscription, d’enseignement et/ou de séjour, vous avez 4 possibilités.
1) Par carte de crédit avec paiement sécurisé (Visa, Mastercard, Eurocard, American Expres) depuis le site Internet d’ABM. Le paiement par carte bancaire est aussi proposé sur place à Montpellier (terminal de paiement).
2) Par chèque bancaire, en euros, établi par votre banque et compensable dans une banque française. Le chèque doit être libellé à l'ordre de "ABM" et envoyé à l’adresse d’ABM.
3) Par virement bancaire sur le compte d’ABM : merci de joindre une copie de l'ordre de virement à vos documents d'inscription. Les coordonnées bancaires figurent dans les documents commerciaux envoyés par ABM.
4) Par mandat postal : envoyez le mandat depuis votre bureau de poste à : "ABM - 23 avenue Saint Lazare – Parc des Roses D – 34000 Montpellier - France". Merci de joindre une copie de votre reçu de la poste avec vos documents d'inscription.
Attention ! Les chèques personnels étrangers et les chèques établis dans une monnaie autre que l'euro (€) ne sont pas acceptés. Tous les frais bancaires liés à l'encaissement de votre paiement, incluant les frais de change et de commission, sont à votre charge et vous seront facturés par ABM. Les coordonnées bancaires d’ABM (IBAN) sont inscrites sur les documents joints à votre descriptif de cours ou sur votre fiche d’inscription.
ABM se réserve le droit de majorer les activités culturelles de 10 % si celles-ci ne sont pas choisies à l’avance (au moment de l’inscription) et prises sur place à l’arrivée en France.

3) conditions d'annulation:

Toute annulation doit être faite par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception. L’annulation est effective à compter de la réception de cette lettre. Dans tous les cas d'annulation du stage, l'acompte de 30 % n'est jamais remboursé. Le stage porte sur toutes les formules de cours proposés par ABM avec ou sans hébergement. En cas d'annulation du stage, le solde du stage sera remboursé dans les conditions suivantes: 2 semaines au plus tard avant le premier jour du stage. ABM reversera 100 % du solde, moins de 2 semaines avant le premier jour du stage. ABM reversera 50% du solde, aucun remboursement n'aura lieu à la date du début du stage et après que celui-ci ait commencé. Tout stage commencé est dû en entier et ne peut donner lieu à aucun remboursement. Les hébergeurs (hôtels, résidences, résidences étudiantes, auberge de jeunesse, foyers, hôtels-résidences ou apart’hôtels) ont leurs propres frais d’annulation. Aucune compensation ne pourra être accordée les jours fériés ou fêtes religieuses (ex: lundi de Pâques, 14 juillet ou 15 août) où les cours ne pourront être assurés. Cependant ABM se réserve la possibilité de proposer une activité pédagogique, culturelle ou récréative en remplacement des cours qui n’ont pas lieux les jours fériés et dans laquelle les classes de niveaux peuvent être regroupées : il peut s’agir, par exemple, d’un cours à thème, d’une conférence, d’une excursion ou d’un programme spécifique.

4) Règlement de l’école :

Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement de l’école affiché sur les panneaux d’information.

5) Niveaux et effectifs :

Nous garantissons au moins 5 niveaux minimum stipulés dans notre documentaion commerciale. Les débutants complets doivent respecter certaines dates de début de séjour. Un test de langue à l’arrivée déterminera le niveau de chacun de manière à ce que le stagiaire intègre la classe de niveau qui lui correspont. Le nombre minimum d’étudiant par groupe est de 3 et maximum 10 (sauf accord préalable : groupes constitués par exemple). Il peut advenir que pour une durée très brève seulement (exemple 1 ou 2 semaines), le nombre d’étudiant dans une classe passe de 10 à 12 (cas cependant très rare). Si dans un cours donné le nombre de stagiaires serait inférieur à 3, les heures commandées seront assurées comme suit : dans l’éventualité d’un participant unique dans un cours donné par ABM - 50 % du nombre d’heures seront dispensées sous la forme de cours particuliers et en cas de 2 participants - 75 % des heures commandées seront assurées.

6) Responsabilité / assurances:

ABM ne saurait être responsable des pertes, dommages ou préjudices subis par des personnes ou des biens et qu'elles qu'en soient les causes. En cas de litige, seul le tribunal de Montpellier est compétent.
Nous vous conseillons vivement de prévoir une assurance personnelle pour tout problème pouvant survenir au cours de votre séjour et plus particulièrement en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation. Vous devez veiller auprès de votre assureur que vous êtes bien titulaire d'une assurance responsabilité civile personnelle.

 


 


ABM : 23 avenue Saint Lazare - Parc des Roses D - 34000 Montpellier - France Tél : (+33) 4 67 02 75 00 info@abm-in-france.com